
Une proposition de loi pour l’introduction d’aliments bio (à hauteur de 20%) et locaux (40%) dans la restauration collective publique et privée avait été déposée par les Sénateurs Joël Labbé (Morbihan) et Brigitte Allain (Députée de Dordogne) début 2016.
Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016, le texte a finalement été rejeté par le Sénat.
L’idée, qui était de créer une nouvelle section dans le projet de loi Egalité et citoyenneté sur la restauration collective, intitulée « Dispositions relatives à un égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires » a séduit 149 sénateurs contre 188 autres qui ont voté contre.
Une surface agricole utile cultivée en bio trop faible en France pour atteindre ces quotas et la dévalorisation de l’approvisionnement en circuits courts ou de produits de saison ont été invoqués lors du refus d’adoption du texte.
Une pétition a été lancée sur le site lebiopourtous.agirpourlenvironnement.org, et un recours a été déposé auprès du Président du Sénat pour revenir sur cette décision.