Le Parlement a accordé par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi sur les OGM qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît «la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM» en France. Déjà entériné par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été adopté par les sénateurs. Issu du Grenelle de l’environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive de 2001. Ce texte reconnaît «la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM». Parmi les nombreux opposants à la loi, la Confédération paysanne a fait savoir que «l’absence de définition claire du sans OGM sera la source de contentieux multiples et les critères de responsabilités choisis ne garantissent aucunement une réparation véritablement à la hauteur des préjudices multiples». Le syndicat agricole fait référence au risque bien réel de contamination des cultures non OGM par les cultures OGM. Autre problème soulevé : le seuil de détection. A partir de quel taux les victimes pourront constater la contamination de leur sol ?
L’étiquetage européen oblige les acteurs économiques à indiquer aux consommateurs la présence d’OGM à partir d’un seuil de 0,9 %. Un seuil qui ne fait pas l’unanimité par manque de caution scientifique. Les opposants tablent eux sur un seuil de 0,1 %
